CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2020-1 ; entrée en vigueur le 01-10-2020

Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne physique souhaitant acheter des produits NATURAL PEAK via le site internet www.naturalpeak.fr, et ECO TECH CONFORT,  société de droit français enregistrée sous le numéro 789 768 835 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, ayant son siège social situé 10 Route de La Verrerie 74290 ALEX.

1. CONDITIONS D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est indiquée ci-dessus. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVES DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE

2.  CAPACITE A CONTRACTER

L’achat d’un produit disponible à la vente sur le site www.naturalpeak.fr ne constitue pas un acte de gestion de la vie quotidienne. Aussi, dans le cadre du respect de l’article 1124 du Code Civil, toute personne passant commande sur le site www.naturalpeak.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire d’avoir dépassé l’âge légal de majorité (18 ans) ou d’être un mineur émancipé et de ne pas être protégé au sens de l’article 448 du Code Civil.

Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez :

·        Fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et tout autre information requise

·        Etre âgé d'au moins 18 ans

Si vous avez créé un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels, veillez à toujours protéger votre mot de passe et à ne le divulguer à personne car vous êtes personnellement responsable de chaque achat réalisé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

3.  PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Passation de la commande :

Le client peut acheter des produits NATURAL PEAK via le site www.naturalpeak.fr. Pour passer commande par l’intermédiaire du site, le client doit saisir ses coordonnées dans le formulaire qui lui apparaîtra lors de la validation de son panier. Ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi des confirmations de commande, la livraison de la commande, la facturation, et toutes autres prises de contact nécessaires à ECO TECH CONFORT afin de traiter la commande dans les meilleures conditions. Afin que ces échanges puissent s’effectuer, le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. ECO TECH CONFORT n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ou de colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation de commande :

Après validation de sa commande par lui, le client recevra un courrier électronique automatique de confirmation de commande récapitulant ses achats et informations personnelles, sous réserve que l’adresse électronique qu’il aura indiqué dans son formulaire de commande ne contienne pas d’erreurs. L’e-mail de confirmation de commande constitue la preuve d’achat du client, le client est dès lors prié de le conserver.

Annulation de la commande :

Le client peut annuler sa commande à tout moment avant qu’elle n’ait été facturée.

Dans le cas où la facture aurait déjà été facturée et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, il devra refuser le colis, sans l’ouvrir, à sa livraison. Si le colis est remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison, le refus du colis devra s’effectuer au moment de la distribution. Au retour du colis, la société ECO TECH CONFORT remboursera au client le montant de sa commande, déduction faite des frais de port et de préparation de commande. Si Le client n’est pas présent au moment de la livraison il devra effectuer la procédure commune aux retours (voir article 8. Retours et remboursements)

Non-conformité des produits :

Toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture éditée par ECO TECH CONFORT à la suite d’un achat sur le site www.naturalpeak.fr doit être formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal par le client dans les quatorze jours suivant la réception du colis. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-avant et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ECO TECH CONFORT de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

Disponibilité des produits :

Les produits NATURAL PEAK sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits apparaissant sur le site www.naturalpeak.fr. En cas d’indisponibilité de produits, ECO TECH CONFORT s’engage à en informer le client lors de la passation de la commande ou dans les meilleurs délais par téléphone ou e-mail après validation de la commande. Le client sera alors débité puis remboursé du montant du produit indisponible en cas de paiement par PAYPAL ou carte bancaire ou virement bancaire.

ECO TECH CONFORT se réserve le droit de changer, interrompre ou arrêter la vente de tout produit sans que cela n’engage sa responsabilité et sans notification préalable, à l’exception des commandes déjà acceptées.

4.      CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le site www.naturalpeak.fr s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits commercialisés, par l’intermédiaire des pages produits (descriptif, photos…) et des pages de présentation de la marque NATURAL PEAK®. Une confirmation ou un approfondissement de ces informations est possible en contactant par téléphone, e-mail ou courrier postal la société ECO TECH CONFORT.

Tous les produits disponibles à la vente sur le site www.naturalpeak.fr sont neufs, sauf information contraire spécifiée sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes européennes en vigueur.

5.  PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE, ET TVA

Les prix des produits disponibles à la vente sur le site www.naturalpeak.fr sont indiqués en euros et incluent la TVA.

La TVA s’applique aux ventes conclues avec des résidents de l’Union Européenne. Le taux de TVA s’élève actuellement à 20% de la valeur des marchandises vendues. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix des produits mis en vente sur le site www.naturalpeak.fr.

Frais de traitement et de livraison :

Les prix affichés sur le site ne prennent pas en compte les frais de livraison et de traitement. Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toute autre taxe applicable seront indiqués lors du processus de commande et seront repris dans l’e-mail de confirmation de commande. Dans la mesure où ECO TECH CONFORT serait dans l’incapacité d’afficher le montant des frais supplémentaires avant la passation de la commande, le client sera informé sur les modalités de calcul du prix final avant validation de sa commande.

Les frais de port et de traitement de commande sont facturés en fonction du contenu et du poids du colis et du lieu de livraison. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de manière ponctuelle, dans le cadre d’opérations marketing.

Modification tarifaires :

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans notification. Les modifications de prix ne seront applicables qu’aux commandes passées après lesdites modifications. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ce prix sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Remises :

Le client ne peut appliquer qu’un unique code promotionnel par produit commandé. Une seule remise ne peut être accordée par produit. Dans le cas où une duplication des remises apparaîtrait, la facture de la commande serait bloquée jusqu’à régularisation ou annulation de la commande et de son paiement (sauf cas particulier).

6.  LIVRAISON

Nous livrons les Produits en France, Union Européenne ainsi que Suisse et Norvège sous réserve des restrictions suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de procéder à des livraisons aux :

Adresses militaires outre-mer
Prisons
Guadeloupe, Martinique, Guyana, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes & antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Monaco

Les options de livraison sont les suivantes:

Par La Poste : en Colissimo pour la France et Colissimo contre signature pour l’Union Européenne, Suisse et Norvège

Délai de livraison : 24h-48h pour la France, à déterminer pour le reste.
 Par transporteur DPD Uniquement pour la France Métropolitaine : Soit à votre domicile (avec prise de rendez-vous au préalable) Soit en Point Relais.

Délai de livraison : 24h-48h

Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous avez choisis vous seront confirmés dans la confirmation de commande. 

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Nous vous recommandons d’examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), nous vous prions de prendre contact avec notre service client.

De même, il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société ECO TECH CONFORT, cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.

Perte de colis :

En cas de retard important (plus de 10 jours ouvrés) du colis, le client est tenu de contacter ECO TECH CONFORT afin que la société puisse se renseigner sur l’état de l’envoi. Dans ce cas, ECO TECH CONFORT se charge d’ouvrir un dossier de réclamation auprès de La Poste ou son transporteur, DPD. L’enquête peut aboutir à deux cas de figure : soit le colis est retrouvé et est renvoyé au client suivant la procédure habituelle, soit le colis est déclaré perdu et ECO TECH CONFORT procède, selon la volonté du client, au remboursement du montant facturé ou à un second envoi.

Renvoi à l’expéditeur :

Si l’adresse de livraison indiquée par le client dans son formulaire de commande est erronée ou si le client ne récupère pas le colis dans son bureau de Poste ou point relais avant la fin du délai de 10 jours, le colis est restitué à ECO TECH CONFORT. Dans ce cas, ECO TECH CONFORT se réserve la possibilité d’annuler le contrat de vente et s’engage à rembourser le client du montant de sa commande, hors frais de port et de traitement, dès réception du colis renvoyé. Si le client souhaite le renvoi de ces produits, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

7.  PAIEMENT

Le paiement des achats effectués sur le site www.naturalpeak.fr peut s’effectuer par Paypal ou Cartes de Crédit ou virement bancaire.

Réception du paiement

Les articles commandés sont envoyés dès réception de la totalité du paiement. La confirmation de virement bancaire effectué vers le compte en banque de la société ECO TECH CONFORT n’apparaissant qu’après un délai de trois jours au vu de la société ECO TECH CONFORT, le client doit être informé que la commande ne sera traitée qu’en date du jour où la transaction est visible pour la société ECO TECH CONFORT. 

Autorisations :

Lors du règlement de sa commande, le client garantit à la société ECO TECH CONFORT qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Refus de commande :

ECO TECH CONFORT se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Réserve de propriété :

ECO TECH CONFORT reste propriétaire des marchandises vendues au client jusqu’à leur paiement complet par le client et ce nonobstant les acomptes versés. En dépit de cette clause de réserve de propriété, le client reste, dès livraison des marchandises, responsable de toute perte, détérioration ou dommages subis par les biens soumis à réserve de propriété.

Facture :

Le bon de commande établit pour le client sur le site www.naturalpeak.fr ne vaut pas facture. Le client est facturé dès la préparation du colis et reçoit sa facture lors de la livraison, dans ce colis. ECO TECH CONFORT conserve un exemplaire numérique de chaque facture, archivée de manière durable.

8.  RETOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation qui lui est adressé par mail sur simple demande.

Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire de rétractation ou de la notification de sa volonté de se rétracter de quelque façon que ce soit, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

ECO TECH CONFORT : 10 route de la Verrerie 74290 ALEX

Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

ECO TECH CONFORT s’engage à rembourser au Client, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison, sur la base d’une livraison standard uniquement, au plus tard au jour de la récupération des Produits ou au jour où le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propre, dans leur emballage d’origine, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 9.  GARANTIES LEGALES

Garantie légale de conformité :

Indépendamment de toute garantie commerciale accordée au client et conformément aux articles L211-4 à L211-3 du Code de la Consommation (reproduits partiellement ci-après), ECO TECH CONFORT est responsable de tous défauts de conformité des produits vendus sur le site www.naturalpeak.fr.

Art. L. 211-4 : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12 :« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5 :«Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Sont exclus de la présente garantie les dommages causés aux Produits résultant :

-      d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou d’une négligence ;

-      du non-respect des consignes de lavage et d’entretien provoquant notamment des décolorations, détériorations ou rétrécissements ;

-      de chutes ou autres incidents : traces d’impacts, d’éraflures ou de coupures ;

-      de l’usure normale des matériaux.

Garantie des vices cachés (extrait du Code civil) :

ECO TECH CONFORT est également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, en partie reproduits ci-dessous.

Art. 1641 :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 – alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.  RESPONSABILITE

ECO TECH CONFORT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits commandés sur le site www.naturalpeak.fr

Bien que la société ECO TECH CONFORT s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l’exactitude des informations qu’elle publie sur le site www.naturalpeak.fr, la société ne garantit pas que le site www.naturalpeak.fr répondra à toutes les exigences du client ou qu’il ne sera ni interrompu, ni lent, ni dénué d’erreur, ni que le serveur qui le rend accessible présentera une totale fonctionnalité, exactitude et fiabilité. La responsabilité de la société ECO TECH CONFORT ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le site www.naturalpeak.fr.

Les sites internet reliés directement ou indirectement au site www.naturalpeak.fr ne sont pas sous le contrôle de la société ECO TECH CONFORT. En conséquence, ECO TECH CONFORT n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

11.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, la société Eco Tech Confort est amenée à collecter, exploiter et stocker certaines de vos données personnelles afin de proposer ses services.

C’est pourquoi, en qualité de responsable de traitement et conscient de l’importance du respect de votre vie privée, nous affirmons notre engagement en vous détaillant ci-dessous notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

1.    Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex : le nom et le prénom) ou indirectement (ex : adresse IP).

Un traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (ex : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données).

Le responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

2.    Qui est responsable de traitement ?

En tant que responsable de traitement, Eco Tech Confort SAS (ZA La Verrerie, 74290 ALEX, Siret 789 768 835 000 33) s’engage à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.    Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, un formulaire ou une page de contact, certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par la présence d’un astérisque.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre activité sont notamment :

-       Les données d’identification : prénom, nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone ;

-       Les données de paiement ;

-       Les données liées au produit acheté et historique des commandes ;

-       Les données relatives à vos préférences en ligne lorsque vous naviguez sur notre site internet ;

-       Les données de connexion : adresse IP, historique de connexion ;

-       Les données issues de nos échanges : les appels téléphoniques, emails, évaluation d’un produit.

Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou internet.

Ces données peuvent également être collectées lors de votre navigation sur notre site si vous donnez votre consentement.

Toutefois, nous pouvons, avec votre consentement, être amenés à traiter des données obtenues par des organismes tiers afin de vous proposer nos produis.

En effet, les sociétés suivantes sont à même de vous proposer nos produits et d'échanger avec nous vos données personnelles :

Dans tous les cas, nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

4.    Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de la Eco Tech Confort ne sont pas destinés aux mineurs.  

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser nos services.

5.    Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les traitements réalisés répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées :

-       La gestion des commandes et de la relation client : nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celles-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des espaces clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits) ;

-       Le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire (La banque populaire des Alpes et Paypal) de services de paiement certifié qui permet de garantir la sécurité des paiements ;

-       La prospection commerciale et la réalisation de campagnes publicitaires : nous traitons vos données à des fins de prospection commerciale et de campagnes publicitaires. La communication de nos offres peut être effectuée via l’envoi d’emails, SMS ou la diffusion de bannières publicitaires. Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres personnalisées, vous avez la possibilité de vous y opposer ;

-       Abonnement à notre newsletter : si vous avez donné votre consentement exprès, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter personnalisée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter ;

-       La navigation sur notre site : quand vous accédez à notre site internet, le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées afin d’assurer une bonne connexion du site web, de garantir une utilisation confortable de notre site web, de maintenir la sécurité et de la stabilité du système :

-       La connaissance client, les statistiques et performances de notre site : nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour ;

-       Candidature à un emploi : nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée.

6.    Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

-       Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ;

-       Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

-       L’intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant ;

-       La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Elles seront ensuite supprimées.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

7.    Qui sont les destinataires des données personnelles ?

La Société Eco Tech Confort s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.

La Société Eco Tech Confort peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour :

-       L’hébergement et la gestion de sa base de données en France ;

-       L’hébergement de son site internet ;

-       La gestion de ses outils informatiques et de sa comptabilité (cabinet d’expertise comptable par exemple).

Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services.

Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, La Société Eco Tech Confort s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord.

La Société Eco Tech Confort ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

La Société Eco Tech Confort n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.

Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

8.    Les mesures de sécurité

La Société Eco Tech Confort se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’elle s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

La Société Eco Tech Confort a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, la Société Eco Tech Confort a mis en place :

-       Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;

-       Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

-       Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyens. En effet, nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en la matière. Ces personnes sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition, à des sanctions disciplinaires.

9.    Les transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, à savoir :

-       Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé du traitement dont vous faites l’objet ;

-       Un droit de rectification : si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de procéder à une correction ;

-       Un droit de s’opposer : vous conservez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;

-       Un droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander l'effacement de vos données à caractère personnel ;  

-       Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;

-       Un droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement : vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué antérieurement à celle-ci ;

-       Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme ;

-       Un droit d'effectuer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;

-       Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

À tout moment, vous pouvez nous contacter et exercer vos droits de la manière suivante :

Par e-mail : info@naturalpeak.fr

Par téléphone : 04.50.45.47.41

11. Modification de notre politique de protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.

12.  SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients est à la disposition du Client :

par mail : info@naturalpeak.fr,

par courrier postal : ECO TECH CONFORT 10 route de la Verrerie 74290 ALEX

par téléphone au 04 50 45 47 41 du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h45, ou le vendredi de 8h30 à 12h30, hors jours fériés.

13.  DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.